MENTIONS LÉGALES
Définitions
- Le contenu : Ensemble des éléments, notamment textes, images, et vidéos, constituants l’information présente sur le Site, accessible à l’adresse suivante: https://sonoly.fr/
- Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SONOLY et https://sonoly.fr/ pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et à des fins d’analyses, de statistiques et d’information concernant uniquement l’amélioration de la plateforme de formation.
- Utilisateur : Internaute se connectant, naviguant ou utilisant le site https://sonoly.fr/
- Collaborateurs : Désigne l’ensemble des stagiaires, alternants, salariés et éventuels prestataires habilitées à gérer ces traitements de par leur fonction dans l’évolution de la plateforme SONOLY. Aucune de ces parties ne sera autorisée à conserver les données, ni même en réclamer la propriété. Ces collaborateurs sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sonoly.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : Jonathan Goldminc – contact@sonoly.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL (AWS), 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie
Délégué à la protection des données : contact@sonoly.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ou le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://sonoly.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sonoly.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SONOLY, ses collaborateurs ou son Webmaster, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet https://sonoly.fr/ est mis à jour régulièrement par Jonathan Goldminc (en qualité de Responsable de publication) et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://sonoly.fr/ a pour objet de renouveler profondément le marché de l’audition et du son aussi bien au niveau de l’offre produits que de l’environnement et de l’expérience client. Les points de ventes multi-générationnels offrent une sélection de produits auditifs et acoustiques unique en France et une expérience client enfin intuitive et digitalisée. https://sonoly.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://sonoly.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sonoly.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sonoly.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet https://sonoly.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur (OVH) assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://sonoly.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’accès au site https://sonoly.fr/ vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SONOLY. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété de SONOLY.
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des principaux concernés.
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins commerciales conformément aux principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Seuls les clients connus de SONOLY peuvent consommer et utiliser le contenus de la plateforme. À l’inverse, aucun contenu de SONOLY ne pourra être utilisé sans l’autorisation écrite SONOLY et sans achat préalable de licences d’utilisation.
6. Limitations de responsabilité.
SONOLY et ses collaborateurs sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://sonoly.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sonoly.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour plus d’informations sur le traitement et la gestion des données à caractère personnel de SONOLY et ses collaborateurs, nous vous invitons à consulter la page relative à la politique de protection des données à caractère personnel (https://sonoly.fr/protection-des-donnees/).
8. Sécurité et notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sonoly.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://sonoly.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://sonoly.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
